Mentions légales et conditions de vente

En utilisant le site www.marianna-m.com et les programmes offerts via Marianne Messmer, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») et la politique de confidentialité.

 

Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs des conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site. Vous devriez périodiquement revoir les Conditions, celles-ci pouvant changer à tout moment.

 

Votre utilisation du Site suivant des modifications confirme votre acceptation des nouvelles conditions. Vous devez avoir 18 ans ou plus ou détenir l’autorisation de vos parents ou tuteurs pour utiliser le Site.

 

Le Site a été créé pour vous fournir des accompagnements, des programmes et des formations en bien-être. Marianne Messmer n’offre aucune garantie quant aux résultats suivant l’utilisation du Site, des programmes ou l’information y étant contenue.

 

Le Site est contrôlé et offert par Marianne Messmer à partir de la France.

 

Marianne Messmer ne fait aucune représentation quant au fait que le Site est adapté pour d’autres pays. Ceux qui accèdent ou utilisent le Site et les programmes à partir d’une autre juridiction le font de leur propre chef et sont responsables de se conformer aux lois locales.

 

Article 1 – Objet 

Les présentes conditions régissent la vente de séances d’accompagnement et de formation par Marianne Messmer, 1 rue André Chenier-66 750 Saint- Cyprien 

 

Article 2 – Prix 

Les accompagnements, les programmes et les formations sont facturés une seule fois ou en plan de versements en Euro toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. 

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 

 

Marianne Messmer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

 

Vous convenez de payer immédiatement pour tous les services que vous achetez sur le Site. Le paiement soit nécessaire avant que ledit service ne soit disponible ou puisse être vous être transmis.

 

Article 3 – Commandes 

Vous pouvez passer commande :  Sur Internet : www.marianna-m.com 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 

Article 4 – Validation de votre commande 

Toute commande figurant sur le site Internet marianna-m.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable de Marianne Messmer.

 

Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Vendeur, les sommes éventuellement versés resteront acquis par le Vendeur à titre de dommages et intérêts. 

 

Article 5 – Paiement 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

 

Le règlement de vos achats s’effectue par les moyens mis à disposition sur le site (PayPal, stripe etc.)

 

Article 6 – Rétractation 

L’annulation d’une séance d’accompagnement doit se réaliser au moins 24h avant la séance. Dans le cas contraire la séance sera facturée. 

 

Aucun remboursement pour les programmes dont le contenu est disponible lors de l’enregistrement sur la plateforme de formation.

 

Aucun remboursement possible pour les formations une fois le début des formations puisqu’il y a un nombre de places limitées et le contenu devient entièrement disponible.

 

Mais si toutefois une situation particulière devait survenir dans les 7 premiers jours, Marianne Messmer se réserve le droit

d’évaluer la possible demande de remboursement pour la formation.

 

Des arrangements peuvent être fait sous forme de crédit ou de report de formation.

 

Article 7 – Droit applicable en cas de litiges 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Perpignan sera le seul compétent. 

 

Article 8 – Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site marianna-m.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marianne Messmer. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

 

Tous les vidéos, extraits audio, textes, graphiques, photos, marque de commerce, logos, musique, sons, interfaces visuels, œuvres, maquettes, programmes, codes sources and toute la propriété intellectuelle (l’ «IP ») sont la propriété, contrôlés ou leur utilisation est autorisée par Marianne Messmer et protégés par les droits d’auteur et la loi.

 

En accédant et naviguant sur le Site, vous convenez de ne pas copier, distribuer, modifier, transmettre, répliquer, imprimer, réutiliser, rediffuser, rendre public, encoder, traduire, ou de quelque autre façon que ce soit enfreindre les droits d’auteur et de propriété intellectuelle reliés à l’IP.

 

Rien contenu dans le Site ne devrait être interprété comme donnant, directement ou indirectement, une licence ou un droit d’utiliser autrement qu’à des fins personnelles et sans profit, quelque IP que ce soit sans l’autorisation écrite de Marianne Messmer ou de tout tiers détenant les droits reliés à tout IP.

 

Toute utilisation non autorisée pourrait violer les droits d’auteurs, de marque de commerce ou autres lois ou règlements.

 

Les contrevenants seront poursuivis en justice.

 

Article 9 - Lien à d’Autres sites

Il se peut que le Site contienne des hyperliens de tierces parties (partenaires, annonceurs, etc. (les « Autres sites »). Ces Autres sites ne sont fournis que pour la commodité des utilisateurs.

 

Ces Autres sites ne sont pas sous le contrôle de Marianne Messmer, et Marianne Messmer n’est pas responsable et n’endosse pas le contenu des autres sites, incluant toute information ou matériel contenu sur ces autres sites et la gestion de l’information ou du matériel que vous ou d’autres pourraient fournir à ces autres sites.

 

Avant d’utiliser quelque autre site que ce soit, vous devriez en consulter les conditions d’utilisation.

 

L’inclusion d’un hyperlien sur le Site n’implique pas que Marianne Messmer endosse tel Autre site.

 

Si vous décidez d’accéder à ces Autres sites, c’est à vos propres risques.

 

Marianne Messmer se réserve le droit d’interdire tout lien simple ou par hypertexte pointant sur sa boutique en ligne marianna-m.com 

 

Article 10 – Données personnelles 

Voir « Mentions légales » 

Aucune donnée personnelle n’est stockée sur le site www.marianna- m.com 

 

Article 11 – Archivage Preuve 

Marianne Messmer archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

 

Les registres informatisés de Marianne Messmer seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Article 12 - Clause exonératoire de garantie

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE RESTE À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, MARIANNE MESSMER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER. MARIANNE MESSMER N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT LA VÉRACITÉ OU COMPLÉTUDE DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE FAUTE, ERREUR OU

INEXACTITUDE DE CONTENU; TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER; TOUT ACCÈS ET UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST

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Article 13 - Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, MARIANNE MESSMER EST RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE TOUTE FAUTE, ERREUR OU

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À l’exception des cas clairement prévus par la loi, en aucune façon Marianne Messmer ne sera responsable envers vous pour quelque dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou punitif, incluant des pertes de profits, même si Marianne Messmer a été avisé de la possibilité de tel dommage.

 

Nonobstant ce qui est prévu aux présentes, dans les cas où la loi le prévoit, si Marianne Messmer était tenue responsable de quelque dommage ou perte que ce soit qui serait issus ou découlant de quelque façon que ce soit de votre utilisation du Site, la responsabilité de Marianne Messmer ne dépassera en aucun cas 50 euros.